1. Acceptation des conditions

Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions particulières de vente énoncées sur cet écran et déclare expressément les accepter sans réserve. Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre Mer et Espace et son client, les deux parties les acceptant sans réserve. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.

2. Produits

Les photographies illustrant les produits, n'entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs s'y sont introduites, en aucun cas, la responsabilité de Mer et Espace ne pourra être engagée. La majorité des produits proposés à ses clients par Mer et Espace sont disponibles également dans nos boutiques.

3. Commande

Les systèmes d'enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande. Mer et Espace confirme l'acceptation de sa commande au client à l'adresse mail que celui-ci aura communiquée. La vente ne sera conclue qu'à compter de la confirmation de la commande et sous réserve de la bonne fin du paiement en ligne. Pour les paiements par chèque, la commande ne sera traitée qu'à réception de votre chèque. Mer et Espace se réserve le droit d'annuler toute commande pour motif légitime et notamment d'un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure. Les informations énoncées par l'acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.

4.a Livraison

Après confirmation de commande, Mer et Espace s'engage à livrer à son transporteur (UPS, pour les colis fragiles) ou par la poste (en colissimo), toutes les références commandées par l'acheteur et ce dans un délai maximum de 12 jours ouvrés en UE et 20 jours hors UE à compter de la réalisation de la commande. Ce transporteur s'engage lui par contrat avec Mer et Espace à livrer la commande à l'adresse de l'acheteur fournie par Mer et Espace.
De plus pour les livraisons hors de la France métropolitaine le client s'engage à régler toutes les taxes dues à l'importation de produits, droit de douane, taxe sur la valeur ajoutée, et toutes autres taxes dues en vertu des lois du pays de réception de la marchandise.
Ces conditions générales de vente s'appliquent à toute vente passée entre MER et ESPACE et un consommateur tel que l'entend le Code de la Consommation et à l'exception de tout professionnel notamment qui achète pour revendre.
Aucune solidarité ni responsabilité quelconque ne sauraient être à la charge de MER et ESPACE pour le paiement de taxes ou d'impôts dont serait redevable le client à quelque titre que ce soit.
Les retards éventuels ne donnent pas le droit à l'acheteur de réclamer des dommages et intérêts. Dans les cas d'un produit technique, le client veillera particulièrement à vérifier le bon fonctionnement de l'appareil livré, à lire la notice d'emploi qui lui est fournie.
En cas de défauts apparents, l'acheteur bénéficie du droit de retour dans les conditions prévues dans ce document. Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant le vendeur de son obligation de livrer, la guerre, l'émeute, l'incendie, les grèves, les accidents et l'impossibilité d'être approvisionnés. Toutefois si le fournisseur peut fournir un bien d'une qualité et d'un prix équivalent, il en informera le client. Dans ce cas, les frais de retour consécutifs à l'exercice du droit de rétractation sont à la charge de MER et ESPACE.
Les marchandises voyagent toujours aux risques et périls du destinataire. Vérifiez toujours votre colis à l'arrivée. Vous disposez d'un délai de 48 heures pour faire d'éventuelles réserves auprès du transporteur en cas de manquant ou de dégradation. Conformément à l'article L 133-3 du Code du Commerce, vous pouvez formuler auprès du transporteur par lettre recommandée avec accusé de réception ou par acte extrajudiciaire vos protestations motivées en cas de manquant ou de dégradation.

4.b Livraison des avions en bois peint

Concernant les avions en bois peint (dont la fabrication est entièrement artisanale), il est possible que certains avions présentés soient en rupture de stocks momentanée, ce qui peut en conséquence entraîner un délai d'attente de 4 à 8 semaines.
Le client pourra se tenir informé en permanence sur l'état de sa commande en écrivant à webmaster@merespace.com
Au delà de 8 jours ouvrés après avoir passé commande, le client sera informé hebdomadairement sur son e-mail de l'avancée de celle-ci.
En outre, au delà de 8 semaines de délai après la commande, Mer et Espace s'engage à rembourser le client, au cas où celui-ci l'exigerait.

4.c Livraison des demi-pinasses

Concernant les demi-pinasses Bassin d'Arcachon en platre et résine et fond bois (dont la fabrication est entièrement artisanale), il est possible que certaines demi-coques présentées soient en rupture de stocks momentanée, ce qui peut en conséquence entraîner un délai d'attente de 4 à 8 semaines.
Le client pourra se tenir informé en permanence sur l'état de sa commande en écrivant à webmaster@merespace.com
Au delà de 8 jours ouvrés après avoir passé commande, le client sera informé hebdomadairement sur son e-mail de l'avancée de celle-ci.
En outre, au delà de 8 semaines de délai après la commande, Mer et Espace s'engage à rembourser le client, au cas où celui-ci l'exigerait.

5. Rétractation

Vous avez 7 jours ( à compter de la réception des articles ) pour vous faire une opinion. En cas d'échange ou remboursement, renvoyez le(les) article(s) neuf(s) dans son(leurs) emballage d'origine, intact, accompagné de tous les accessoires éventuels, notices d'emploi et documentations à l'adresse suivante :
Mer et Espace - Parc d'Activité Economique - allée Blaise Pascal 33470 Gujan-Mestras France.
En cas d'exercice du droit de rétractation, Mer et Espace est tenu au remboursement des sommes versées par le client, sans frais, à l'exception des frais de retour. Le remboursement est dû dans un délai maximum de 15 jours.

6. Prix

Le prix est exprimé en euros, seule monnaie légale ayant cours en France. Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif, exprimé toutes taxes comprises et incluant la TVA pour la France et les pays de l'UE . Ce prix comprend le prix des produits, les frais de manutention et d'emballage, les frais de transport et de mise en service.

7. Paiement

Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de commande adressée par Mer et Espace. Le prix des produits est payable au comptant le jour de la commande effective. Le paiement s'effectue par carte bancaire portant le sigle CB ou par chèque à l'ordre de MER et ESPACE. En ligne CITELIS PAIEMENT SECURISE vous permet de régler via un serveur bancaire du groupe Crédit Mutuel dans un environnement sécurisé. Votre N° de carte bancaire est donc dirigé vers les serveurs de la banque , votre règlement s'effectue directement à une banque dans un environnement sécurisé sans passer par le serveur de la boutique, garantie d'autant plus importante que vos N° sont connus seulement de notre partenaire bancaire (Groupe CMB). La commande validée par le client ne sera considérée effective que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord. En cas de refus des dits centres, la commande sera automatiquement annulée et le client prévenu par courrier électronique.

8. Litiges

Le présent contrat est soumis au droit français. Mer et Espace ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d'un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits résultant des fabricants. La responsabilité de Mer et Espace sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits.

9. Garantie Dans le pays de réception

Mer et Espace ne pourra être tenu du non respect des dispositions réglementaires et législatives en vigueur, la responsabilité de Mer et Espace est systématiquement limitée à la valeur du produit mis en cause, valeur à sa date de vente et de recours envers la marque ou la société productrice du produit. En France, le client bénéficie de la garantie légale d'éviction et des vices cachés (Art.1625 et suivants du Code Civil). A la condition que l'acheteur fasse la preuve du défaut caché, le vendeur doit légalement en réparer toutes les conséquences (art.1641 et suivants du code civil) ; si l'acheteur s'adresse aux tribunaux, il doit le faire dans un " bref délai " à compter de la découverte du défaut caché (art.1648 du code civil).

10. Informations légales

Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes. Le défaut de renseignement entraîne la non validation de la commande. Conformément à la loi " Informatique et Libertés ", le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL). Le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu'il peut exercer auprès de Mer et Espace. De plus, Mer et Espace s'engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses clients à un tiers.